Arrêté du 22 mai 2025

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Disponibilité des référentiels

Résumé. Les documents qui décrivent les emplois et compétences sont en ligne sur le site officiel.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Source : Légifrance