Arrêté du 22 mai 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Annexes de l'arrêté – Informations d’enregistrement

Résumé. Cette annexe fournit toutes les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base officielle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance