Arrêté du 22 mai 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Création d'un titre professionnel d'opérateur composites hautes performances) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 09/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)
Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances
Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Délivrage postal des CCP opérateur composite

Résumé. Les détenteurs des certificats d’opérateur en composites hautes performances peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Création d'un titre professionnel d'opérateur composites hautes performances) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 09/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)
Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances
Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance