Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2003

Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2003

Sct. Annexe, Art. Annexe

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Création d'une annexe sur les indicateurs à transmettre

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre annuellement une liste d'indicateurs et d'informations à l'agence régionale de santé pour les conventions de coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Art. 5Arrêté du 25 septembre 2003Art. 6
- Arrêté du 25 septembre 2003
Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Sct. AnnexeArrêté du 25 septembre 2003Art. Annexe
- Arrêté du 25 septembre 2003
Sct. Annexe, Art. Annexe

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