Arrêté du 25 septembre 2003

Article 2

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Article 2

L'autorisation pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale peut également être délivrée à un groupement de coopération sanitaire dès lors qu'il réunit les conditions énoncées par le I de l'

article R. 712-97 du code de la santé publique

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 15 octobre 2003 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

L'autorisation pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale peut également être délivrée à un groupement de coopération sanitaire dès lors qu'il réunit les conditions énoncées par le I de l'article R. 712-97 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance