Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2021 fixantle contenu du dossierde demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds, ces conventions sont incluses dans le dossier de demande d'autorisation. Elles sont expressément visées dans l'arrêtédu directeur de l'agence régionale de santé autorisant l'établissementde santé pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Les visas del'arrêté précisent les établissements de santé concernés par ces conventions.