Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2016 concernant l'organisation des finances et services
Résumé L'article 6 de l'arrêté de juin 2023 supprime l'arrêté de décembre 2016 qui organisait les services financiers et d'achats en sous-directions.
L'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions est abrogé.
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