Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 décembre 2016Art. 2 : Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielleArrêté du 9 décembre 2016Art. 3 : Rôles de la sous-direction des affaires financières
→ Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9