Arrêté du 9 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance