Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La direction des finances, des achats et des services comprend :

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

- la sous-direction des achats et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

La direction des finances, des achats et des services comprend :

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

- la sous-direction des achats et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La direction des finances, des achats et des services a été réorganisée avec un changement de nom pour une sous-direction et la suppression de deux autres.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance