Arrêté du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 1

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Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage

Résumé. L'arrêté précise les définitions des véhicules et des opérations de carrossage pour les véhicules neufs et spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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