JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 2

Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacée comme suit :

« LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

| RÉGLEMENTATION | A | B | |---------------------------------------------------------------------------|---|---| | Masse et dimensions | X | | | Eclairage et Signalisation | X | | | Pneumatiques | | X | | Freinage | | X | | Organes de manœuvre de direction et de visibilité : | | | | -champ de visibilité | | X | | -rétrovision | | X | | -vitrages |(X)| | | -organes de direction | | X | | Dispositifs et aménagements particuliers : | | | | -ceintures de sécurité | | X | | -indicateur de vitesse, chronotachygraphe et compteur de vitesse | | X | | -antivol | | X | | -plaques et inscriptions | X | | | -emplacement des plaques d'immatriculation | X | | | -anti-encastrement AR | X | | | -anti-projections | X | | | -réservoir à carburant … (montage entités homologuées) |(X)| | |Energie, compatibilité électromagnétique, émissions polluantes et sonores :| | | | -compatibilité électromagnétique (montage entités homologuées) |(X)| | | -émissions polluantes | | X | | -niveau sonore | | X | | -moteur auxiliaire dans le cadre des engins mobiles non routiers (EMNR) |(X)| |

A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial.
X : systématique.
(X) : le cas échéant.
B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage sous la responsabilité du carrossier. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacée comme suit :

« LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

RÉGLEMENTATION

A

B

Masse et dimensions

X

Eclairage et Signalisation

X

Pneumatiques

X

Freinage

X

Organes de manœuvre de direction et de visibilité :

-champ de visibilité

X

-rétrovision

X

-vitrages

(X)

-organes de direction

X

Dispositifs et aménagements particuliers :

-ceintures de sécurité

X

-indicateur de vitesse, chronotachygraphe et compteur de vitesse

X

-antivol

X

-plaques et inscriptions

X

-emplacement des plaques d'immatriculation

X

-anti-encastrement AR

X

-anti-projections

X

-réservoir à carburant … (montage entités homologuées)

(X)

Energie, compatibilité électromagnétique, émissions polluantes et sonores :

-compatibilité électromagnétique (montage entités homologuées)

(X)

-émissions polluantes

X

-niveau sonore

X

-moteur auxiliaire dans le cadre des engins mobiles non routiers (EMNR)

(X)

A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial.

X : systématique.

(X) : le cas échéant.

B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage sous la responsabilité du carrossier. »