Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de contrôle des véhicules légers
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité pour les véhicules légers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 2