Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. Annexe 2

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Modification du modèle de contrôle des véhicules légers

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité pour les véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. Annexe 2

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