Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 29
Créé le 7 juillet 2012
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013
Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 29
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.