Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment les articles 93 et 94 ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 73-131 du 8 février 1973 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse entendu,
Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Brevets pour encadrer les jeunes dans des activités éducatives
Résumé. Les brevets d'animateur et de directeur permettent d'encadrer des enfants et adolescents dans des activités éducatives non professionnelles.
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.
Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret par le secrétaire d'État
Résumé. Un décret est confié au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports pour publication.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.