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Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment les articles 93 et 94 ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 73-131 du 8 février 1973 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse entendu,
Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015
2 versions
Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports,
CHRISTIAN BERGELIN
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015
En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007