Arrêté du 22 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance