Abrogé1 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 14 juillet 2007
Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.