Arrêté du 22 juin 2007

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 32

Source : Légifrance