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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Economique et Social ;
Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ;
Le Conseil d'Etat entendu :
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 9 août 1962
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Créé le 9 août 1962
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Créé le 9 août 1962 · En vigueur depuis le 30 juin 2010
Le bureau du Conseil économique, social et environnemental est habilité à prendre les dispositions nécessaires au règlement de la situation des conseillers qui cessent d'appartenir à cette assemblée en exécution des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
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Créé le 9 août 1962 · En vigueur depuis le 30 juin 2010
Le mandat des personnalités nommées en application des dispositions de l'article 2 de la présente ordonnance prend fin lors du renouvellement intégral du Conseil économique, social et environnemental.
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Créé le 9 août 1962
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Conformément à l'article 21 de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 les mots : "le Conseil économique et social" désignant l'institution mentionnée au titre XI de la Constitution sont remplacés par les mots : "le Conseil économique, social et environnemental".
Le Président de la République : C. DE GAULLE.
Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, LOUIS JOXE.
En vigueur depuis le jeudi 9 août 1962