En vigueur du 14 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session de rattrapage pour les candidats ajournés
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 29 janvier 1980modifié est abrogé.