ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 14 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance