ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 14 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance