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Suppression des indemnités pour restructuration chez Météo-France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 22 juin 2010 (Ab)
Prime de restructuration pour les agents de Météo-France
Arrêté du 22 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Indemnité pour les agents de Météo-France en cas de trajet allongé
Arrêté du 22 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Montants de la prime de restructuration pour les agents de Météo-France
Arrêté du 22 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Fixation du montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 22 juin 2010 · art. 4 (Ab)
Mise en œuvre d'aides financières pour les agents de Météo-France
Arrêté du 22 juin 2010 · art. 5 (Ab)