Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des indemnités pour restructuration chez Météo-France

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'indemnisation des agents de Météo-France en cas de réorganisation des services territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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