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Arrêté du 22 juin 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 juin 2010

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018