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Arrêté du 22 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'aides financières pour les agents de Météo-France

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2010 confie au PDG de Météo-France la tâche de mettre en œuvre des mesures d'aide financière pour les agents touchés par la réorganisation des services.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance