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Arrêté du 22 juin 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 juin 2010

Dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de l'établissement public Météo-France, une indemnité est due aux agents concernés dès lors que le trajet aller-retour entre la résidence familiale occupée avant la restructuration et la nouvelle résidence administrative est augmenté d'une durée supérieure à 40 minutes ou d'une distance supérieure à 40 kilomètres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018