Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Le montant de l'allocation pour aider à la mobilité du conjoint des agents de Météo-France est fixé à 6 100 euros.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance