Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3
Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Fixation du montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.