Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3
Créé le 28 juin 2010
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Arrêté du 22 juin 2010
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 3
En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018