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Arrêté du 22 juin 2010

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Article 3

Les montants de la prime de restructuration de service attribuée dans les conditions prévues par l'

article 2

(

Indemnité pour les agents de Météo-France en cas de trajet allongé

)

Art. 2

Indemnité pour les agents de Météo-France en cas de trajet allongé

Les agents de Météo-France peuvent recevoir une indemnité si leur trajet domicile-travail augmente trop à cause d'une réorganisation.

sont fixés comme suit :

ALLONGEMENT DU TRAJET

aller-retour compris

entre 40 min et 1 h 20

ou entre 40 et 80 km

ALLONGEMENT DU TRAJET

aller-retour compris

entre 1 h 20 et 2 heures

ou entre 80 et 120 km

ALLONGEMENT DU TRAJET

aller-retour supérieur

à 2 heures ou à 120 km

Sans changement de résidence familiale

3 000 €

5 500 €

8 000 €

Changement de résidence familiale sans enfant à charge

9 000 €

10 000 €

11 000 €

Changement de résidence familiale avec au moins un enfant à charge

11 000 €

13 000 €

15 000 €

L'allongement du trajet retenu est arrondi à la minute ou au kilomètre supérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime de restructuration pour les agents de Météo-France

Résumé. Les agents de Météo-France peuvent recevoir une prime selon l'allongement de leur trajet domicile-travail après une restructuration.
Les montants de la prime de restructuration de service attribuée dans les conditions prévues par l'article 2 (Indemnité pour les agents de Météo-France en cas de trajet allongé) sont fixés comme suit :
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour compris
entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
ALLONGEMENT DU TRAJET
aller-retour supérieur
à 2 heures ou à 120 km
Sans changement de résidence familiale 3 000 € 5 500 € 8 000 €
Changement de résidence familiale sans enfant à charge 9 000 € 10 000 € 11 000 €
Changement de résidence familiale avec au moins un enfant à charge 11 000 € 13 000 € 15 000 €
L'allongement du trajet retenu est arrondi à la minute ou au kilomètre supérieurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance