En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes et indemnités pour les agents en cas de restructuration
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes pour les agents mutés lors de restructurations).
La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.
1 version