Arrêté du 27 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois dans un arrêté

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 juillet 2014, qui fixaient le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance