Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance