Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des chefs de service
Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions et services du ministère des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1