ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des emplois de chef de service

Résumé. Le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions est mis à jour, avec l'ajout de nouveaux postes et la modification de certaines dénominations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance