Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats qui y sont convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :
― « cadre général » ;
― « formations aériennes de la gendarmerie » ;
― « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » ;
― « montagne ».
Pour l'application du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein des spécialités « affaires immobilières » et « systèmes d'information et de communication » participent au stage national de formation à l'encadrement opérationnel au titre du cadre général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats qui y sont convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :
― « cadre général » ;
― « formations aériennes de la gendarmerie » ;
― « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » ;
― « montagne ».
Pour l'application du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein des spécialités « affaires immobilières » et « systèmes d'information et de communication » participent au stage national de formation à l'encadrement opérationnel au titre du cadre général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance