Abrogé29 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 18
Créé le 20 août 2011
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.