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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. La vaccination contre les sérotypes 1 et 4 devient obligatoire en Corse jusqu'en septembre 2017, tandis que la vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain.
A modifié les dispositions suivantes :