JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 30, les mots : « le sérotype 1 » sont remplacés par « les sérotypes 1 et 4 » et : « 30 septembre 2016 » est remplacé par « 30 septembre 2017 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 30, les mots : « le sérotype 1 » sont remplacés par « les sérotypes 1 et 4 » et : « 30 septembre 2016 » est remplacé par « 30 septembre 2017 ».