Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des définitions relatives à la fièvre catarrhale du moutonArrêté du 22 juillet 2011Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueArrêté du 22 juillet 2011Art. 13 : Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Suppression d'une annexe relative aux zones réglementées
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30