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Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueArrêté du 22 juillet 2011Art. 13 → Version 4Arrêté du 22 juillet 2011Art. 22 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2011Art. 23 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2011Art. 30 → Version 11
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30