Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30

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Modification des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vaccination et de mouvement des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton, notamment en Corse et dans les zones réglementées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1 : Définitions pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Précision des définitions relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueArrêté du 22 juillet 2011Art. 13 : Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Suppression d'une annexe relative aux zones réglementées
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30

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