Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 30

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Prolongation de l'obligation de vaccination en Corse

Résumé. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale du mouton en Corse est prolongée jusqu'à fin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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