JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Article 2

Article 2

Le II de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain. »


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Version 1

Le II de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-La vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain. »