A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 4 mai 2009 (Ab)
Quotas de pêche pour les navires français dans différentes zones
Arrêté du 4 mai 2009 · art. (Ab)
Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents en 2007
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 1 (Ab)
Répartition des quotas de pêche en France
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Quotas de pêche français pour l'année 2009
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 3 (Ab)
Compensation des dépassements de quotas de pêche
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 5 (Ab)
Notification des modifications de quotas de pêche
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 6 (Ab)
Sanctions pour infractions à l'arrêté de pêche
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 8 (Ab)
Règles sur l'épuisement des quotas de pêche
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 4 mai 2009