Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini dans le point 5 de l'annexe II A du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2009

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini dans le point 5 de l'annexe II A du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.

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cite  point 5 de l'annexe II A du règlement (CE) n° 43/2009

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En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance