Arrêté du 4 mai 2009

Article 5

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Article 5

Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2010.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2009

Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance