Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2009 - art. 7
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2009
Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2010.