Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2009 - art. 7
Créé le 14 mai 2009
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2009art. 7
En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.