Arrêté du 4 mai 2009

Article 8

Abrogé1 août 2009

Créé le 14 mai 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2009art. 7

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.