Arrêté du 4 mai 2009

Article 6

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Article 6

Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2009

Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance