Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas d'effort de pêches se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2007.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2009

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas d'effort de pêches se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance