Arrêté du 22 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la pêche maritime.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance