Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 3
Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008
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Application d'un arrêté par le directeur des hôpitaux
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.