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Arrêté du 19 juin 1989

Article 1

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Article 1

En vue de la sélection prévue à l'article 6 (2°) du décret du 18 avril 1989 susvisé, il est fait appel aux candidatures. Ces candidatures sont transmises à l'autorité investie du pouvoir de nomination assorties de l'avis du supérieur hiérarchique.

L'autorité investie du pouvoir de nomination compte tenu de cet avis et des éléments d'appréciation suivants :

formations suivies en cours d'emploi, notamment formations préparatoires aux emplois d'aide-soignant ;

niveau et sanction des études initiales accomplies par le fonctionnaire ;

- contenu du dossier individuel du fonctionnaire, et notamment appréciations littérales et notations,

dresse la liste des candidats qu'elle estime aptes à suivre la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de fonctionnaires pour une formation d'aide-soignant

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour une sélection de fonctionnaires hospitaliers pouvant suivre une formation d'aide-soignant, basée sur leur expérience et leurs évaluations.

En vue de la sélection prévue à l'article 6 (2°) du décret du 18 avril 1989 susvisé, il est fait appel aux candidatures. Ces candidatures sont transmises à l'autorité investie du pouvoir de nomination assorties de l'avis du supérieur hiérarchique.

L'autorité investie du pouvoir de nomination compte tenu de cet avis et des éléments d'appréciation suivants :

  • formations suivies en cours d'emploi, notamment formations préparatoires aux emplois d'aide-soignant ;
  • niveau et sanction des études initiales accomplies par le fonctionnaire ;

- contenu du dossier individuel du fonctionnaire, et notamment appréciations littérales et notations,

dresse la liste des candidats qu'elle estime aptes à suivre la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance