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Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008
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Sélection de candidats pour une formation
La liste des candidats est transmise par l'autorité investie du pouvoir de nomination à la commission administrative paritaire compétente accompagnée de tous les éléments d'informations nécessaires.
L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats admis en formation.