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Arrêté du 19 juin 1989

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Article 2

La liste des candidats est transmise par l'autorité investie du pouvoir de nomination à la commission administrative paritaire compétente accompagnée de tous les éléments d'informations nécessaires.

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats admis en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de candidats pour une formation

Résumé. Un chef nomme des candidats pour une formation après avoir reçu leurs dossiers et avis.

La liste des candidats est transmise par l'autorité investie du pouvoir de nomination à la commission administrative paritaire compétente accompagnée de tous les éléments d'informations nécessaires.

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats admis en formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance