Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires
Résumé. Un groupe de discussion est créé au ministère de l'agriculture pour les inspecteurs vétérinaires.
Il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, auprès du secrétaire général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
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Composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs vétérinaires
Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs vétérinaires est composée de 16 membres titulaires et suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires)Art. 1Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinairesUn groupe de discussion est créé au ministère de l'agriculture pour les inspecteurs vétérinaires. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les inspecteurs vétérinaires
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des inspecteurs vétérinaires.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.