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Arrêté du 22 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des inspecteurs vétérinaires.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance