Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 3
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 9 avril 2018
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Publication d'un arrêté sur les inspecteurs vétérinaires
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.