Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la reconstruction, à l'identique ou avec adaptations, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) mentionnés à l'article 1er (Reconstruction après catastrophes naturelles à Mayotte) de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 (Simplification des règles de reconstruction à Mayotte et assouplissement des normes de construction).
Elles précisent les conditions et les limites de la mise en œuvre de la dérogation prévue par les dispositions du II de l'article 2 du décret du 7 août 2025 susvisé (Obligations d'accessibilité dans les immeubles d'habitation collective).

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Règles de reconstruction des lieux publics

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2026 précise les règles pour reconstruire des lieux publics, avec des exceptions possibles pour les pentes si le terrain le justifie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la reconstruction, à l'identique ou avec adaptations, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) mentionnés à l'article 1er (Reconstruction après catastrophes naturelles à Mayotte) de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 (Simplification des règles de reconstruction à Mayotte et assouplissement des normes de construction).
Elles précisent les conditions et les limites de la mise en œuvre de la dérogation prévue par les dispositions du II de l'article 2 du décret du 7 août 2025 susvisé (Obligations d'accessibilité dans les immeubles d'habitation collective).

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance