Les dérogations prévues par le présent arrêté peuvent être mises en œuvre uniquement lorsque les caractéristiques du terrain font obstacle au respect des valeurs réglementaires prévues par l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé.

Ces caractéristiques concernent :

1. Des contraintes topographiques marquées, telles que :

- des pentes naturelles fortes rendant techniquement ou économiquement disproportionné l'aménagement d'un cheminement dont les caractéristiques sont conformes aux valeurs réglementaires ;

- des discontinuités altimétriques importantes entre l'entrée du terrain et le bâtiment à desservir ;

2. Des contraintes géotechniques ou de stabilité, documentées par une étude technique, telles que :

- des risques d'érosion ou d'instabilité du sol interdisant des terrassements lourds ou l'aménagement de rampes longues ;

3. Des emprises foncières insuffisantes, avérées et indépendantes de la volonté du maître d'ouvrage, ne permettant pas la réalisation d'un cheminement accessible conforme dans l'emprise disponible.

Le maître d'ouvrage apporte les éléments prouvant ces caractéristiques dans la note technique jointe à la demande d'autorisation prévue à l'article 5.